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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-099 29/04/2024
INDEMNISATIONS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY CONCERNANT DES SINISTRES DONT LES MONTANTS INDEMNITAIRES SONT DANS LA LIMITE DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE D ASSURANCE
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Thierry Repentin 29/04/2024 30/04/2024
DDM-2024-102 29/04/2024
INDEMNISATION DE TIERS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY POUR UN SINISTRE DONT LE MONTANT SE SITUE DANS LA LIMITE DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE D ASSURANCE.
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Thierry Repentin 29/04/2024 30/04/2024
DDM-2024-097 25/04/2024
DEMANDE DE SUBVENTION A L ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE VEGETALISATION 2024 DES COURS DES ECOLES CAFFE ET BELLEVUE
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Thierry Repentin 25/04/2024 26/04/2024
DDM-2024-098 25/04/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS ET HUMAINS POUR LE COMPTE DU COMITE D ORGANISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE
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Thierry Repentin 25/04/2024 26/04/2024
DDM-2024-073 23/03/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CAPRONNIER ARTHUR C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°23165540.
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Thierry Repentin 23/03/2024 25/04/2024
ART-2024-077 19/04/2024
ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE - PROCEDURE ORDINAIRE COPROPRIETE CADASTRE CK n° 284 SISE 87-95 RUE JUIVERIE - CHAMBERY
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Daniel Bouchet 19/04/2024 19/04/2024
DDM-2024-093 19/04/2024
MODIFICATION N°2 DU LOT 06 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - FAUX PLAFONDS DU MARCHE TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS - 2225
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Jimmy Bâabâa 19/04/2024 19/04/2024
DDM-2024-094 19/04/2024
MODIFICATION N°3 DU LOT 07 ELECTRICITE - COURANT FAIBLE - VDI DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
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Jimmy Bâabâa 19/04/2024 19/04/2024
DDM-2024-095 19/04/2024
MODIFICATION N°1 DU LOT 13 PEINTURE DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
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Jimmy Bâabâa 19/04/2024 19/04/2024
DDM-2024-096 18/04/2024
INTERVENANTS TABLE RONDE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION EXPOSITION « DE L ECHOPPE AU SHOPPING »
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Thierry Repentin 18/04/2024 19/04/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire