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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-079 09/04/2024
CONVENTIONS ARTISTIQUE ET DE RECHERCHE DANS LE CADRE DE L APPEL À PROJET PAS À PAS POUR UNE RÉSIDENCE-MISSION DANS TROIS CRÈCHES DE LA VILLE
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Jimmy Bâabâa 09/04/2024 10/04/2024
ART-2024-060 04/04/2024
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME CLAUDINE BONILLA DANS LE CADRE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE CHASSE-NEIGE
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Thierry Repentin 04/04/2024 04/04/2024
ART-2024-057 27/03/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NUIT EUROPEENNE DES MUSEES 2024 JOURNEES EUROPEENNES DE L ARCHEOLOGIE 2024
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Jean Ruez 27/03/2024 27/03/2024
ART-2024-058 27/03/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CHAPITEAU ARC EN CIRQUE
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Jean Ruez 27/03/2024 27/03/2024
ART-2024-055 26/03/2024
TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE GRAND CHAMBÉRY
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Thierry Repentin 26/03/2024 26/03/2024
DDM-2024-064 23/03/2024
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS DE LA VILLE A DIFFERENTS ORGANISMES
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Thierry Repentin 23/03/2024 25/03/2024
DDM-2024-068 23/03/2024
PARTICIPATION À LA PROGRAMMATION CULTURELLE DES 20 ANS DU RÉSEAU DES MUSÉES DE SAVOIE
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Thierry Repentin 23/03/2024 25/03/2024
DDM-2024-069 23/03/2024
RESIDENCE DE LA COMPAGNIE DU O DES BRANCHES AUX CHARMETTES
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Thierry Repentin 23/03/2024 25/03/2024
DDM-2024-070 23/03/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN GARAGE AU BENEFICE DE L ASSOCIATION L ENGRENAGE
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Thierry Repentin 23/03/2024 25/03/2024
DDM-2024-071 23/03/2024
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU 20 FEVRIER 2024
Télécharger la décision
Thierry Repentin 23/03/2024 25/03/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire