Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles et conformes à l’ensemble des critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Contexte
La Ville de Chambéry s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d'accessibilité
Le site internet vient d'être refondu et sa refonte intègre dans son cahier des charges les normes d'accessibilité compatibles au référentiel RGAA version 4. Un audit sera ensuite réalisé à l'issu de cette refonte afin d'attester le niveau de conformité du site www.chambery.fr.
Etat de conformité
Le site est non conforme avec le RGAA : le site n’a pas encore été audité.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à l'adresse communication@mairie-chambery.fr.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par La Poste, gratuit, ne pas mettre de timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07