Déclaration d'accessibilité
La Ville de Chambéry s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Etat de conformité
Le site www.chambery.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Le site internet vient d'être refondu et sa refonte a intégré dans son cahier des charges les normes d'accessibilité compatibles au référentiel RGAA version 4. Un audit va être réalisé à l'issu de cette refonte afin d'attester le niveau de conformité du site www.chambery.fr.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à l'adresse communication@mairie-chambery.fr.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par La Poste, gratuit, ne pas mettre de timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07