Accueil > La Mairie > Publication des actes administratifs

Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

10 résultats sur 68 - Page 2/7
Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-145 25/06/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION MAISON DE L ENFANCE DU CENTRE-VILLE
Télécharger la décision
Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
DDM-2024-146 25/06/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION O79
Télécharger la décision
Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
DDM-2024-147 25/06/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION MISSION LOCALE JEUNES
Télécharger la décision
Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
DDM-2024-148 25/06/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - BONIN LAURA C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24039606.
Télécharger la décision
Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
DDM-2024-149 25/06/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CARRIER PHILIPPE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24042005.
Télécharger la décision
Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
ART-2024-112 21/06/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ESTIVALES EN SAVOIE - EDITION 2024
Télécharger l'arrêté
Jean Ruez 21/06/2024 24/06/2024
DDM-2024-136 20/06/2024
IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL DE CHAMBERY ET DE SES NUMEROS SPECIAUX OU SUPPLEMENTS EVENTUELS- 2404
Télécharger la décision
Jimmy Bâabâa 20/06/2024 21/06/2024
DDM-2024-137 20/06/2024
2329 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA MODERNISATION LE REAMENAGEMENT ET LA RENOVATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE CHAMBERY
Télécharger la décision
Jimmy Bâabâa 20/06/2024 21/06/2024
ART-2024-111 20/06/2024
PORTANT DEPORT DE MONSIEUR THIERRY REPENTIN MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBERY DANS LE CADRE DES DOSSIERS DE GARANTIE D EMPRUNTS AU BENEFICE DE LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE CRISTAL HABITAT ET LA COMMUNE DE CHAMBERY
Télécharger l'arrêté
Thierry Repentin 20/06/2024 20/06/2024
DDM-2024-135 20/06/2024
REGIE DE RECETTES DES MAIRIES DE QUARTIERS - ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE
Télécharger la décision
Thierry Repentin 20/06/2024 20/06/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire