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Enquête publique : opération de restauration immobilière à Chambéry
Dernière mise à jour le vendredi 26 avril 2024
Conformément à l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, une enquête préalable à déclaration d'utilité publique s'est déroulé à la mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry, place Grenette, du lundi 12 février 2024 au jeudi 29 février 2024 inclus. Celle-ci concerne le projet de restauration immobilière de 11 immeubles situés au Faubourg Montmélian, au Faubourg Reclus, dans l’Ilot Montmélian et l’Ilot Lans-Sénat.
Projet d’opération de restauration immobilière à Chambéry
Une opération de restauration immobilière (ORI) est envisagée à Chambéry et consiste en des travaux :
- de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement, y compris par démolition, d'accès aux services de secours ou d'évacuation des personnes au regard du risque incendie,
- de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles.
Cette opération concerne la restauration de onze immeubles situés aux :
n° 9, 15, 17, 122, 161, 178 Faubourg Montmélian,
44/50, 50/62 Place d'Italie
4, 6 rue de Lans
230 Faubourg Reclus
Consulter l'arrêté préfectoral
Enquête publique préalable auprès des Chambériens et Chambériennes
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à une opération de restauration immobilière (ORI), sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Chambéry a ainsi été mise en place. Celle-ci s'est déroulé pendant 18 jours, du 12 février au 29 février 2024.
Les habitants et habitantes de Chambéry ont ainsi pu prendre connaissance du dossier d’enquête ainsi qu’à un registre à feuillets non mobiles durant toute la durée de l’enquête à la mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry. L’ensemble du dossier peut être consulté en ligne ici :
Conclusions et avis après récolte des observations et informations du public
Monsieur Frédéric Goulven, désigné en qualité de commissaire enquêteur, s'est ainsi tenu à disposition des habitants pour recueillir d’éventuelles observations. Mme Pascaline Cousin était désignée comme commissaire enquêtrice suppléante.
Conclusion et clôture de l’enquête
A l'issue de l'enquête, voici les conclusions et avis du commissaire enquêteur. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également consultable en mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques – Pôle Expropriations).
Contexte du projet
Action coeur de Ville : réhabilitation des logements du centre historique
La ville de Chambéry s’est engagée depuis de nombreuses années dans la revalorisation et la redynamisation de son cœur de ville. La Ville et Grand Chambéry se sont engagés, pour une période de 5 ans (2023-2028), avec leurs partenaires, dans un ambitieux programme de réhabilitation des logements du centre historique de Chambéry. Leurs objectifs principaux sont :
- le traitement des copropriétés dégradées,
- la réhabilitation des logements,
- la diversification du parc immobilier,
- l’amélioration énergétique,
- le maintien à domicile.
Pression et insalubrité des logements
La ville connaît une pression importante sur les logements locatifs. Le centre ancien compte plus de 54% de logements locatifs, et répond particulièrement aux besoins d’une population jeune d’étudiants et de ménages en recherche de petits logements. Chambéry remplit en effet un rôle central dans l’accueil de ces ménages, a contrario du reste de l’agglomération, résidentiel et plus familial. Ce contexte amène certains propriétaires du centre ancien à diviser leurs logements afin d’augmenter leurs rentrées locatives, au risque parfois de laisser leur bien devenir indécent voire insalubre.
Les rotations sont assez importantes sur le centre ancien et génèrent un besoin d’entretien régulier du bâti, auquel certains propriétaires, faute de moyens et/ou de paiement des charges, ne répondent pas toujours.
Pour Chambéry, l’amélioration de la qualité du bâti, la lutte contre l’habitat indigne et la mobilisation du parc vacant constituent des priorités dans le cadre du projet global de requalification du cœur de ville. Il s’agit à la fois de renouveler l’attractivité au centre-ville mais aussi de répondre aux besoins des ménages résidant dans le centre pour limiter l’extension des zones urbaines périphériques.