Indemnités des élu·es

Pourquoi les élu·e·s perçoivent-ils des indemnités ?

Les indemnités des élus sont prévues et strictement encadrées par la loi (articles L2123-17 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Elles dépendent du nombre d’habitants de la commune et de ses caractéristiques (ville chef-lieu, ville touristique). Elles permettent d’indemniser le temps que les élus consacrent à leur mandat.

La nouvelle équipe municipale a fait le choix de confier une délégation à chaque membre de la majorité, qu’il ou elle soit adjoint ou conseiller municipal délégué. 

Combien perçoit chaque élu·e·s ?

Le tableau ci-dessous affiche les montants mensuels bruts des indemnités, tels qu'adoptés par le Conseil municipal en septembre 2023, soumis ensuite à des cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Comment les indemnités sont-elles calculées ?

Le montant actuel des indemnités des élus a été voté lors du Conseil municipal du 25 septembre 2023, dans le strict respect de la législation en vigueur.

Il est à noter que l’enveloppe globale autorisée pour l’ensemble des élu.es n’est pas utilisée en totalité. Sur les 9 263 points d’indices bonifiés (sa valeur sert de base de calcul des rémunérations de la fonction publique) constituant l’enveloppe, seuls 7 772 points sont répartis. Cela correspond donc à 84 % de ce qui est autorisé.

Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités territoriales et alors que des efforts sont demandés à chacun, la majorité municipale a choisi de maîtriser les dépenses consacrées aux indemnités des élus en ne votant pas le maximum autorisé.

Au côté du maire, le premier adjoint exerce des délégations structurantes. Il assume aussi la représentation de la Ville lors d’évènements ou auprès de différentes instances. En conséquence, l’indemnité du premier adjoint a été augmenté par rapport au précédent mandat .

Le maire a fait le choix de réduire le montant de son indemnité prévu par défaut par la loi.

Et à l’agglomération ?

Certains élus du Conseil municipal de Chambéry, comme dans toutes les communes, siègent à l’agglomération. Parmi eux, certains occupent des postes de Vice-Président (l’équivalent d’adjoint à la Ville).

Les élus à Grand Chambéry perçoivent également des indemnités. Ces dernières en brut (donc avant soustraction des cotisations salariales) sont de 1 516 € pour les Vice-Présidents, 700 € pour les conseillers délégués et 155 € pour les membres du bureau.

Dans quel cas les indemnités sont-elles limitées ?

Les indemnités des élus locaux sont plafonnées par la loi. Un élu qui cumule plusieurs mandats électoraux ne peut recevoir au titre de ses mandats un montant total d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité d’un parlementaire (soit 11 407 € brut mensuel), on parle d’écrêtement.

Aucun élu du Conseil municipal n’est concerné par cette disposition.

De 2014 à 2019, le maire de l’époque était soumis à cette règle car il cumulait sa fonction de député européen et celle de maire de Chambéry. Conformément à la loi, il ne pouvait donc percevoir d’indemnité au titre de son mandat municipal. A l’issue de son mandat européen (2019), il n’a pas souhaité percevoir l’indemnité votée pour l’année restante de son mandat de maire.