Je déclare un syndicat professionnel

Toute création, modification ou transfert de siège social d'un syndicat professionnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie.

Dans le cas d'un transfert du siège social à l'extérieur de la commune, il est nécessaire d'en informer la commune du départ.

Je déclare en ligne un syndicat professionnel

Ou déclarez votre syndicat professionnel par courrier à cette adresse : 

Hôtel de ville - BP 11105
73011 Chambéry cedex
04 79 60 20 20

Création d'un syndicat

• 1 exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat
• 1 exemplaire des statuts
• 1 exemplaire de la liste des membres du bureau comprenant :
  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Adresse
  • Fonction dans le syndicat
  • Mention (en fin de liste) " tous ces membres jouissent de leurs droits civils et politiques".

Ces listes doivent être signées en original par au moins 2 membres du bureau.

Modification d'un syndicat

• 1 exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée Générale modifiant les statuts.
• 1 exemplaire des statuts modifiés.

Ces documents doivent être signés en original par au moins 2 membres du bureau.

• Exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres.
• Exemplaire de la liste des membres du bureau comprenant :
  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Adresse
  • Fonction dans le syndicat
  • Mention (en fin de liste) " tous ces membres jouissent de leurs droits civils et politiques".

Ces listes doivent être signées en original par au moins 2 membres du bureau.