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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2025-004 15/01/2025
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À Madame Lydie MATEO Adjointe au Maire de la commune de Chambéry chargée des parcours éducatifs de l éducation et de l enfance
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Thierry Repentin 15/01/2025 16/01/2025
ART-2025-005 15/01/2025
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS EN MATIÈRE JURIDIQUE ET PORTANT MANDAT POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE DE CHAMBÉRY DEVANT LES JURIDICTIONS
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Thierry Repentin 15/01/2025 16/01/2025
DDM-2025-009 15/01/2025
Frais de déplacement pour l intervention d un conférencier à la Galerie Eurêka dans le cadre de l exposition temporaire En avant Mars
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Jimmy Bâabâa 15/01/2025 16/01/2025
DDM-2025-010 15/01/2025
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL JEUNESSE AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
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Thierry Repentin 15/01/2025 16/01/2025
DDM-2025-011 15/01/2025
RENOVATION - DEMOLITION - RECONSTRUCTION PARTIELLE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DES COMBES - MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DE NIVEAU 2 ET CONTROLE TECHNIQUE
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Jimmy Bâabâa 15/01/2025 16/01/2025
DDM-2025-012 15/01/2025
MODIFICATION N°1 DU LOT 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE DU MARCHE GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS-DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE NEUVE -2130 AOO
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Jimmy Bâabâa 15/01/2025 16/01/2025
DDM-2025-013 15/01/2025
ACCEPTATION DU DON DES ARCHIVES DE LA FONDATION DE LA PROVIDENCE AUX ARCHIVES MUNICIPALES DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 15/01/2025 16/01/2025
DDM-2025-014 15/01/2025
CONVENTION AVEC LE CROUS POUR L’ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE DU CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE
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Thierry Repentin 15/01/2025 16/01/2025
DDM-2025-015 15/01/2025
MODIFICATION N°4 DU LOT 08 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
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Jimmy Bâabâa 15/01/2025 16/01/2025
ART-2025-001 12/01/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS
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Jean Ruez 12/01/2025 13/01/2025

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire