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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2025-028 04/04/2025
ARRETE DE MISE EN SECURITE - PROCEDURE ORDINAIRE IMMEUBLE CADASTRE BO N° 61 SITUE 100 PLACE SAINT-LEGER A CHAMBERY
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Daniel Bouchet 04/04/2025 07/04/2025
ART-2025-033 04/04/2025
ARRÊTÉ INDIVIDUEL D ALIGNEMENT - AVENUE DE VILLARCHER - PARCELLES CADASTRÉES SECTION KA NUMÉROS 142 ET 285 - SOCIÉTÉ FIRST LD
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Daniel Bouchet 04/04/2025 07/04/2025
ART-2025-034 04/04/2025
ARRÊTÉ INDIVIDUEL D ALIGNEMENT - RUE DE ROBERTY - PARCELLE CADASTRÉE SECTION MB NUMÉRO 20 - INDIVISION ROCHAS
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Daniel Bouchet 04/04/2025 07/04/2025
ART-2025-039 26/03/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 37ème SALON HABITAT ET JARDIN
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Jean Ruez 26/03/2025 31/03/2025
DDM-2025-053 20/03/2025
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE PERSONNES DURABLEMENT EXCLUES DU MARCHE DU TRAVAIL OU QUI RENCONTRENT DES DIFFICULTES D ACCES OU DE RETOUR A L EMPLOI AVEC ACTIVITE SUPPORT - 2432
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Jimmy Bâabâa 20/03/2025 31/03/2025
ART-2025-031 18/03/2025
REGIE DE RECETTES ET D AVANCES DU SERVICE VILLE D ART ET D HISTOIRE - NOMINATION DE MANDATAIRES
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Thierry Repentin 18/03/2025 20/03/2025
DDM-2025-055 18/03/2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITOION D UN GARAGE AU BENEFICE DE L ASSOCIATION DES JEUNES DE MAYOTTE 73
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Thierry Repentin 18/03/2025 20/03/2025
ART-2025-024 04/03/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC JAPAN OTAKU FESTIVAL CHAMBERY 2025
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Jean Ruez 04/03/2025 07/03/2025
ART-2025-025 04/03/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CONGRES UNCCAS 2025
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Jean Ruez 04/03/2025 07/03/2025
ART-2025-026 04/03/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC EDITION 2025 - SALON ALP TERNANCE
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Jean Ruez 04/03/2025 07/03/2025

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire