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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-141 28/06/2024
CONVENTION ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE L EXPOSITION EFFRACTIONS DE SAMUEL YAL
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Jimmy Bâabâa 28/06/2024 01/07/2024
DDM-2024-151 28/06/2024
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES DE LA MAIRIE DE QUARTIER DE BISSY
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Thierry Repentin 28/06/2024 01/07/2024
ART-2024-115 28/06/2024
TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE
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Thierry Repentin 28/06/2024 28/06/2024
DDM-2024-150 28/06/2024
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES DE LA MAIRIE DE QUARTIER BIOLLAY BELLEVUE
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Thierry Repentin 28/06/2024 28/06/2024
DDM-2024-152 28/06/2024
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES DE LA MAIRIE DE QUARTIER DES HAUTS DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 28/06/2024 28/06/2024
DDM-2024-153 28/06/2024
Indemnisation de sinistre au profit d un tiers au titre de la responsabilité civile de la commune de Chambéry concernant un sinistre dont le montant indemnitaire est inférieur à la franchise contractuelle d assurance.
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Thierry Repentin 28/06/2024 28/06/2024
DDM-2024-140 25/06/2024
CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D HEBERGEMENT POUR LE SEJOUR EN FRANCE DE MADAME FABIOLA KADI
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Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
DDM-2024-142 25/06/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION ENFANCE DU BIOLLAY
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Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
DDM-2024-143 25/06/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION LES PETITS BISSERAINS
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Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024
DDM-2024-144 25/06/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION ENFANCE LE NIVOLET
Télécharger la décision
Thierry Repentin 25/06/2024 26/06/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire