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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2025-024 04/03/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC JAPAN OTAKU FESTIVAL CHAMBERY 2025
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Jean Ruez 04/03/2025 07/03/2025
ART-2025-025 04/03/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CONGRES UNCCAS 2025
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Jean Ruez 04/03/2025 07/03/2025
ART-2025-026 04/03/2025
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC EDITION 2025 - SALON ALP TERNANCE
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Jean Ruez 04/03/2025 07/03/2025
DDM-2025-042 05/03/2025
DECISION D ESTER EN JUSTICE - TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - GUYON PATRICIA C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24145877.
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Thierry Repentin 05/03/2025 07/03/2025
DDM-2025-043 05/03/2025
Décision d ester en justice et de saisir un avocat - Tribunal administratif de Grenoble 2501463 et 2501464
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Thierry Repentin 05/03/2025 07/03/2025
DDM-2025-041 25/02/2025
Expositions Du peintre au conservateur Jules Daisay ou le désir des arts et Regards actuels sur la Figuration narrative conventions et contrats de mises à disposition de prestations intellectuelles et partenariales
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Jimmy Bâabâa 25/02/2025 26/02/2025
ART-2025-017 20/02/2025
Arrêté portant interdiction de jeter des mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics
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Thierry Repentin 20/02/2025 21/02/2025
ART-2025-019 20/02/2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LE CENTRE-VILLE DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 20/02/2025 21/02/2025
DDM-2025-030 07/02/2025
CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION POUR LE SEJOUR EN FRANCE DE PARTENAIRES DE LA VILLE DE KORCA EN ALBANIE
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Thierry Repentin 07/02/2025 10/02/2025
DDM-2025-018 30/01/2025
CONVENTION DE MECENAT AVEC LA SOCIETE TRANSDEV
Télécharger la décision
Thierry Repentin 30/01/2025 31/01/2025

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire