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Déclaration meublés et chambres d'hôtes
Déclaration d'un meublé de tourisme
Texte de référence : Loi 2009-888 du 22 juillet 2009 et décret 2009-1652 du 22 décembre 2009
Désormais, toute personne qui loue un meublé de tourisme doit en faire la déclaration auprès du Maire de la commune où se trouve la location. Cette déclaration doit impérativement être faite avant le 1er juillet 2010 :
- En téléchargeant le formulaire
- par lettre recommandée adressée à Mairie de Chambéry - service Elections - BP 1105 73011 CHAMBERY CEDEX
- par dépôt de la déclaration directement à l'Hôtel-de-Ville au service des Elections (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30)
Un accusé de réception sera systématiquement délivré. Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.
Déclaration d'une chambre d'hôtes
Texte de référence : décret du 3 août 2007
Ne peuvent être déclarées que les locations offrant un maximum de 5 chambres d'hôtes pour une capacité de 15 personnes.
Les Propriétaires doivent faire la déclaration de ces chambres à la mairie :
- En téléchargeant le formulaire
- par lettre recommandée adressée à Mairie de Chambéry - service Elections - BP 1105 73011 CHAMBERY CEDEX
- par dépôt de la déclaration directement à l'Hôtel-de-Ville au service des Elections (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30)
Un accusé de réception sera systématiquement délivré. Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.