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Travaux terminés
Lorsque les travaux sont terminés, le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire - permis d'aménager - déclaration préalable) doit compléter la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et la faire parvenir par pli recommandé à la mairie ou la déposer au service urbanisme / autorisation droit des sols