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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-173 19/07/2024
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAC) ET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR DES RESTAURATIONS D OEUVRES
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Thierry Repentin 19/07/2024 19/07/2024
ART-2024-121 17/07/2024
ARRETE DE MISE EN SECURITE - PROCEDURE ORDINAIRE - IMMEUBLE CADASTRE BO N° 145 SIUTE 98-102-110 PLACE SAINT-LEGER A CHAMBERY
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Daniel Bouchet 17/07/2024 18/07/2024
ART-2024-122 17/07/2024
ARRETE DE MAIN LEVEE D INTERDICTION D ACCES A UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES BW 300 SISE 516 A 618 AVENUE D AIX LES BAINS ET BV 29 SISE 480 AVENUE D AIX LES BAINS A CHAMBERY
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Daniel Bouchet 17/07/2024 18/07/2024
ART-2024-123 17/07/2024
ARRETE DE MISE EN SECURITE - PROCEDURE ORDINAIRE COPROPRIETE CADASTREE BN n° 135 SITUEE 72-88 RUE D ITALIE ET 10 RUE DE LA BANQUE A CHAMBERY
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Daniel Bouchet 17/07/2024 18/07/2024
ART-2024-127 16/07/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC MAGASIN CASTORAMA - BRADERIE
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Jean Ruez 16/07/2024 17/07/2024
ART-2024-128 16/07/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC EXPOSITION DE DINOSAURES
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Jean Ruez 16/07/2024 17/07/2024
DDM-2024-164 16/07/2024
ACCOMPAGNEMENT DE DEMARCHES DE PARTICIPATION DES ENFANTS DANS LE CADRE DES PROJETS DE VEGETALISATION DES COURS D ECOLE
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Jimmy Bâabâa 16/07/2024 17/07/2024
DDM-2024-163 10/07/2024
MODIFICATION N°1 DU LOT 1 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DU MARCHE DEMOLITION - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE VERT BOIS QUARTIER DES HAUTS DE CHAMBERY - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATEUR SECURITE PREVENTION SANTE 1ERE CATEGORIE - 1958
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Jimmy Bâabâa 10/07/2024 16/07/2024
ART-2024-117 03/07/2024
REGLEMENTATION DE L ACCES A LA SALLE DE VISIONNAGE ET L ACCES A LA SALLE D EXPLOITATION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA VILLE DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 03/07/2024 04/07/2024
ART-2024-118 03/07/2024
PORTANT DEPORT DE MONSIEUR THIERRY REPENTIN MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBERY DANS LE CADRE DE DOSSIERS ENTRE LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE CHAMBERY 2040 ET LA COMMUNE DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 03/07/2024 04/07/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire