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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-127 11/06/2024
DECISION DE TRANSIGER AVEC DES TIERS
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Thierry Repentin 11/06/2024 12/06/2024
DDM-2024-128 11/06/2024
REGIE DE RECETTES MISE A DISPOSITION DE L ESPACE PUBLIC POUR LES ARTISTES DE RUE - ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE
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Thierry Repentin 11/06/2024 12/06/2024
DDM-2024-129 10/06/2024
MODIFICATION N°4 DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS
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Jimmy Bâabâa 10/06/2024 12/06/2024
DDM-2024-130 11/06/2024
CONVENTION D INTERVENTION - PHILIPPE LIOTARD - RENCONTRES DU SPORT 2024
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Thierry Repentin 11/06/2024 12/06/2024
DDM-2024-126 07/06/2024
LOCATION DE L EXPOSITION PETITS MONTS ET MERVEILLES
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Thierry Repentin 07/06/2024 10/06/2024
ART-2024-102 05/06/2024
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION A L OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
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Thierry Repentin 05/06/2024 05/06/2024
DDM-2024-124 05/06/2024
Convention de partenariat entre les musées de Chambéry et l Université Savoie Mont Blanc
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Thierry Repentin 05/06/2024 05/06/2024
DDM-2024-125 05/06/2024
LOCATION DE L EXPOSITION GLACIERS UNE AVENTURE SCIENTIFIQUE
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Thierry Repentin 05/06/2024 05/06/2024
ART-2024-098 03/06/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CHAPITEAU CASTORAMA
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Jean Ruez 03/06/2024 04/06/2024
ART-2024-099 03/06/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SPECTACLE MENTIR EL MINIMO SOUS CHAPITEAU
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Jean Ruez 03/06/2024 04/06/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire