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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-118 03/06/2024
ACCORD-CADRE N° 220805 POUR DES TRAVAUX SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE LOT N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS - SOL BOIS MARCHE SUBSEQUENT N° 1
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Jimmy Bâabâa 03/06/2024 04/06/2024
DDM-2024-119 03/06/2024
MODIFICATION N°2 DU LOT 14 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES DU MARCHE 2131 GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS-DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D UNE ECOLE NEUVE - MAPA
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Jimmy Bâabâa 03/06/2024 04/06/2024
DDM-2024-120 03/06/2024
MAITRISE D ŒUVRE PORTANT SUR L AMENAGEMENT D UN CARREFOUR GIRATOIRE AU DROIT DES SOCIETES VICAT ET OPINEL - RD 1006 - BOULEVARD HENRI BORDEAUX A CHAMBERY
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Jimmy Bâabâa 03/06/2024 04/06/2024
DDM-2024-117 03/06/2024
BAIL DE COURTE DUREE PORTANT SUR LES LOCAUX SITUES 66 SQUARE FRANCHET D ESPERET AU BENEFICE DE LA VILLE DE CHAMBERY
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Martin Noblecourt 03/06/2024 03/06/2024
DDM-2024-121 31/05/2024
REGIE D AVANCES DU SERVICE COMMUNICATION - AVENANT A L ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE
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Thierry Repentin 31/05/2024 03/06/2024
DDM-2024-122 31/05/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE ET DE SAISIR UN AVOCAT - DOSSIER LAMBLIN LUCAS
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Thierry Repentin 31/05/2024 03/06/2024
DDM-2024-123 31/05/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CREPIN JULIEN C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°24021170.
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Thierry Repentin 31/05/2024 03/06/2024
DDM-2024-113 30/05/2024
DEMANDE D UNE SUBVENTION AU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES POUR LE PROJET FRANCOPHONIE
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Thierry Repentin 30/05/2024 31/05/2024
ART-2024-088 28/05/2024
ARRETE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE - IMMEUBLE CADASTRE CX n° 27 SITUE 178 FAUBOURG MONTMELIAN A CHAMBERY
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Daniel Bouchet 28/05/2024 29/05/2024
DDM-2024-109 28/05/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE LA FONDATION LA MAISON DE LA PROVIDENCE
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Thierry Repentin 28/05/2024 29/05/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire