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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
DDM-2024-138 20/06/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - DAIZE PICARD FRANÇOISE C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°22085120.
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Thierry Repentin 20/06/2024 20/06/2024
ART-2024-108 17/06/2024
ARRETE D OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CHAPITEAU THEATRE COMPAGNIE
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Jean Ruez 17/06/2024 18/06/2024
ART-2024-109 17/06/2024
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE - ASSOCIATION SPA
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Florence Bourgeois 17/06/2024 18/06/2024
ART-2024-110 17/06/2024
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE - ASSOCIATION APEL DE L ÉCOLE DU BOCAGE
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Florence Bourgeois 17/06/2024 18/06/2024
DDM-2024-133 17/06/2024
MANDAT SPECIAL A THIERRY REPENTIN ET MICHEL CAMOZ POUR UN DEPLACEMENT A KORCE EN ALBANIE
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Martin Noblecourt 17/06/2024 18/06/2024
ART-2024-104 14/06/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE CONSTATANT L INCORPORATION D IMMEUBLES SANS MAÎTRE - ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L ARRÊTÉ N° ART-2023-055 DU 28 AVRIL 2023
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Thierry Repentin 14/06/2024 17/06/2024
DDM-2024-131 14/06/2024
ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D UN BIEN SITUE 23 CHEMIN DU GLU APPARTENANT AUX CONSORTS BOUVIER
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Thierry Repentin 14/06/2024 17/06/2024
DDM-2024-132 14/06/2024
DECISION D ESTER EN JUSTICE - CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - FAIVRE JEAN C- COMMUNE DE CHAMBERY - DOSSIER N°22081920.
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Thierry Repentin 14/06/2024 17/06/2024
DDM-2024-134 14/06/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L ASSOCIATION CHAMBERY SOLIDARITE INTERNATIONALE
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Thierry Repentin 14/06/2024 17/06/2024
ART-2024-106 14/06/2024
REGLEMENT D UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU CHAMPIONNAT D EUROPE DE FOOTBALL ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
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Raphaële Mouric 14/06/2024 14/06/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire