Vous êtes propriétaire occupant de votre logement

Les subventions

Les aides

Les subventions varient entre 35% et 75% du montant total des travaux (montant plafonné) selon le type de travaux, le niveau de dégradation du bâti, et le niveau de revenu du ménage.

La Ville de Chambéry et Grand Chambéry partenaires de cette opération viennent en effet compléter les aides de l’ANAH et participent au financement des projets éligibles. 

Les conditions générales

Les bénéficiaires :

• Les propriétaires qui rénovent leur résidence principale dès lors que :

1. le logement est achevé depuis au moins 15 ans,
2. le projet de travaux permet de traiter la dégradation, l’insalubrité ou le péril,
3. le projet de travaux améliore la performance énergétique de votre logement ou immeuble d’au moins 25%,
4. le projet de travaux permet d’adapter le logement pour favoriser l’autonomie de la personne (situation de handicap ou de vieillissement).

Pour quels niveaux de revenus :

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

• Ménages aux revenus modestes
• Ménages aux revenus très modestes

Le propriétaire occupant s’engage à occuper son logement pendant au moins 6 ans, au titre de la Résidence Principale.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises professionnelles.

Les plafonds de revenus

Les plafonds applicables à partir du 1er janvier 2023 :

Plafond de ressources des ménages aux ressources « très modestes » :

• 1 personne - 16 229 €
• 2 personnes - 23 734 €
• 3 personnes - 28 545 €
• 4 personnes - 33 346 €
• 5 personnes - 38 168 €
• Par personne supp. - 4 813 €

Plafond de ressources des ménages aux ressources « modestes » :

• 1 personne - 20 805 €
• 2 personnes - 30 427 €
• 3 personnes - 36 591 €
• 4 personnes - 42 748 €
• 5 personnes - 48 930 €
• Par personne supp.- 6 165 €

 Ces montants font référence au "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre dernière feuille d’impôts. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir solliciter les aides de l’OPAH RU en contactant Cristal Habitat.

Exemples de financement

Exemple 1* : Projet de travaux d’amélioration énergétique pour un propriétaire occupant - Famille aux revenus modestes

Projet de travaux : remplacement des fenêtres et de la porte, isolation des murs et plafonds donnants sur l’extérieur pour un gain énergétique supérieur à 35% en passant de l’étiquette F à l’étiquette D après travaux.

* Cet exemple est celui d’un projet effectivement réalisé et les aides applicables au moment du dépôt du dossier

Exemple 2 : Projet de travaux de mise en accessibilité d’un logement pour un propriétaire occupant âgé aux revenus très modestes

Projet de travaux : mise en place de barres d’appui au niveau des différentes marches présentes dans le logement et changement de la douche pour mise en place d’une douche avec bac ultraplat, barres d’appui et siège inclinable et installation d’une porte coulissante permettant de faciliter l’accès des secours en cas de chute.  

Documents utiles propriétaires occupants

Pièces à fournir