Nuisances nocturnes : un arrêté pour encadrer l'ouverture des établissements de restauration de nuit

Jeudi 14 mars 2024, le maire Thierry Repentin et le conseiller municipal délégué à la tranquillité publique, la prévention, la sécurité et à la cohésion et vie sociale des quartiers, Dominique Loctin, ont présenté un nouvel arrêté municipal visant à réguler les horaires d'ouverture des établissements de restauration de nuit.

A compter du 15 mars 2024, ce nouvel arrêté municipal vient réguler les horaires d’ouverture des établissements de restauration dans le cœur de ville. Pour préserver la tranquillité publique nocturne, ces établissements devront désormais fermer leurs portes à 1h30 du matin, en cohérence avec l’arrêté préfectoral qui régule, lui, les horaires d’ouverture des débits de boisson.

« La tranquillité publique est un droit pour toutes et tous : chacun a le droit de pouvoir dormir la nuit sans être importuné. Pour cela, il est parfois nécessaire que les pouvoirs publics assument un rôle de régulation. Là où les débits de boissons sont soumis aux règles strictes de l’arrêté préfectoral, rien ne venait encadrer l’activité des lieux de restaurations qui ne vendent pas d’alcool. Pour les riverains privés de sommeil par le bruit généré par ces activités, cela est incompréhensible. Cet arrêté vient remettre en cohérence les règles de vie commune. » explique le maire.

Soucieuse du maintien de la tranquillité publique, la Ville de Chambéry régule par arrêté municipal la fermeture entre 1h30 et 6 heures du matin des établissements de restauration, petite restauration, avec ou sans vente à emporter, fixes ou ambulants, et ne disposant pas d’une licence de débit de boissons. Ces horaires sont les mêmes que ceux de l’arrêté préfectoral régissant l’ouverture des débits de boissons.

Cette décision fait suite à plusieurs sollicitations citoyennes (pétitions, conseil de quartier, question citoyenne au conseil municipal) et constatations des forces de police concernant des nuisances sonores et des atteintes à la salubrité publique causées par l’activité de ces établissements en pleine nuit. Conçu en lien avec la préfecture de la Savoie, cet arrêté vient combler un vide juridique et donne des moyens supplémentaires pour lutter contre les atteintes à la tranquillité publique.

Qui est concerné ?

Les établissements de restauration, petite restauration, avec ou sans vente à emporter, fixes ou ambulants, et ne disposant pas d’une licence de débit de boissons. L’arrêté s’applique à une zone délimitée du centre-ville de
Chambéry : voir carte ci-dessous.

Besoin de plus d’informations ?

• Consulter dès sa mise en ligne l’arrêté municipal N° ART-2024-029.
• Vous pouvez également, contacter la Police municipale au 04 79 60 21 76 pour tout renseignement.

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Ville de Chambéry