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Acte de mariage (pour un mariage célébré à Chambéry)
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Copie intégrale
La copie intégrale peut être délivrée :
- aux époux,
- aux ascendants et descendants directs et majeurs ou représentant légal (tuteur, curateur) ou au mandataire si il y a indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l'acte est réclamé.
L'extrait avec filiation
L'extrait avec filiation peut être remis :
- aux époux, ascendants et descendants directs et majeurs, héritiers (autres que descendants, ascendants, frère et sœur, et conjoints)
- aux frère et sœur avec justificatif de leur qualité d'héritier et si indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l'acte est réclamé contenant toutes précisions requises et l'objet de la demande.
L'extrait sans filiation est délivrable à tout demandeur.
Les trois types d'actes ne sont délivrés que par la mairie où a eu lieu le mariage.
Liste des pièces à fournir
- Pièce d'identité ou photocopie de la pièce d'identité du demandeur pour les demandes par courrier