Selon la Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les associations ou fondations qui demandent une subvention publique ou qui bénéficient d'aides indirectes (gratuités de salles, de matériel, domiciliation postale, etc.) devront s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République (égalité femmes - hommes, dignité humaine, fraternité, etc.) en signant un Contrat d'Engagement Républicain.
Vous pouvez télécharger une notice présentant le Contrat d'Engagement Républicain, son application à Chambéry.