Exonération de taxe foncière en cas de rénovation énergétique

Didier Mazue

Encourager la rénovation énergétique des logements privés

Le conseil municipal du 14 mars 2022 a adopté une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière pendant trois ans pour les propriétés anciennes (construites avant 1989) ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € (hors main d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 € sur trois années consécutives.

Applicable dès 2023, cette mesure est un geste financier fort pour la commune qui encourage ainsi la rénovation énergétique des logements privés grâce à une exonération cumulable avec les autres aides locales et nationales.

Comment bénéficier de cette exonération ?

Pour bénéficier de l’exonération, les bénéficiaires doivent déposer leur déclaration des travaux effectués auprès du Service départemental des impôts foncier (51, avenue de Bassens 73018 Chambéry Cedex, 04.79.60.40.00,  sdif.savoie@dgfip.finances.gouv.fr), avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration des travaux réalisés.

Du fait du caractère innovant du dispositif, les services fiscaux de l’Etat ont connu un retard dans sa mise en oeuvre. Chambéry est en effet une des premières communes au niveau national à mettre en œuvre cette exonération de taxe foncière.

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